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Acceptation des conditions

L’usage du site Elqorulari implique l’adhésion entière à ces conditions générales. Si vous êtes en désaccord, veuillez cesser votre navigation sur ce site. Les présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment pour rester conformes à la législation.

Définitions

Pour la bonne compréhension de ce document, les notions suivantes s’appliquent :

« Utilisateur » : toute personne accédant au site web, quelles que soient la finalité ou la fréquence de consultation.

« Service » : toute prestation, accompagnement ou information fournie via elqorulari.sbs.

« Équipe Elqorulari » : personnels habilités à intervenir lors du traitement des demandes ou de la gestion du site.

« Données personnelles » : toute information identifiant ou permettant d’identifier un utilisateur.

Conditions d’utilisation du service

Le site est accessible 24h/24, sous réserve de maintenance. Toute utilisation doit respecter l’esprit de neutralité et de confidentialité de l’accompagnement proposé.

Admissibilité

L’accès aux services de Elqorulari est ouvert à toute personne majeure résidant au Canada, agissant pour elle-même et non pour le compte d’un tiers.

L’équipe se réserve le droit de refuser toute demande jugée non légitime.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit s’assurer du respect de la loi et des règles d’utilisation exposées ici.

Garantir l’exactitude et la sincérité des informations transmises.

Ne pas détourner le site ou son contenu à des fins illicites.

Respecter la vie privée et les droits des autres utilisateurs.

S’abstenir de tout acte visant à perturber le service ou tenter d’accéder sans autorisation à des données confidentielles.

Usages interdits

Certaines actions ou comportements ne sont pas tolérés sur ce site.

Diffuser ou transmettre des contenus illégaux, diffamatoires ou incitatifs à des actes répréhensibles.

Utiliser le service dans le but de nuire à l’intégrité technique du site ou de porter atteinte à autrui.

Collecter, traiter ou diffuser des données personnelles de façon non autorisée.

Usurper l’identité d’une autre personne ou d’un membre de l’équipe Elqorulari.

Extraire, copier ou reproduire massivement le contenu sans accord formel préalable.

Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu (textes, logos, graphismes, bases de données) demeure la propriété exclusive de Elqorulari ou de ses partenaires. Toute exploitation sans autorisation explicite sera considérée comme une infraction au Code de la Propriété Intellectuelle.

Contenus utilisateurs

Tout contenu déposé reste sous la responsabilité de l’expéditeur. Aucun contenu inapproprié, litigieux ou injurieux n’est toléré.

Droits accordés sur les contenus

Elqorulari se réserve un droit d’usage strictement lié à l'exécution du service, sans cession ou exploitation commerciale des contenus envoyés.

Respect de la vie privée et sécurité des données

La sécurité et la confidentialité des informations clôturent chaque action entreprise sur le site, conformément à la législation canadienne. Consultez notre politique dédiée pour plus de détails.

Voir la politique

Avertissement et limitations de responsabilité

L’usage du site et des services se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.

Avertissement général

Les contenus sont proposés à titre d’information et d’accompagnement. Aucun engagement de résultat ni garantie de performance n’est avancée. Les résultats peuvent différer d’une personne à l’autre.

Exclusion de responsabilité

Elqorulari ne sera pas tenu responsable de toute insatisfaction, ni de conséquences relatives à une interprétation ou utilisation abusive des conseils fournis.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Elqorulari contre toute action liée à un manquement aux présentes conditions.

Gestion des litiges et droit applicable

En cas de différend, tout recours se limite au cadre légal canadien et québécois.

Arbitrage

Les litiges ne pouvant être résolus à l’amiable pourront être soumis à un médiateur ou à un arbitrage agréé.

Elqorulari se réserve la possibilité de proposer un mode alternatif de règlement selon la situation.

Plateforme en ligne de règlement des litiges

Une plateforme officielle existe pour signaler un litige ou dépôt de plainte en ligne. Plus d’informations ci-après.

Consulter le règlement en ligne

Autonomie des clauses

Si une clause est déclarée nulle, les autres restent valables et applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’unique accord entre Elqorulari et ses utilisateurs, remplaçant tout accord antérieur.

Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige relève exclusivement de la compétence des tribunaux du Québec et de l’application des lois canadiennes.

Résiliation

L’utilisateur peut cesser d’utiliser le site à tout moment. Elqorulari se réserve le droit de suspendre un accès en cas de manquement ou non-respect des règles énoncées.

Modifications

Elqorulari se réserve le droit de modifier ses présentes conditions pour garantir leur conformité. Les mises à jour seront publiées sur cette page.

Contact en cas de question

Pour toute question relative à ces conditions, veuillez contacter Elqorulari via les moyens ci-dessous.

Adresse courriel: content@elqorulari.sbs

Téléphone direct: +1 (905) 518-5212

Adresse postale: 1275 Rue Venables, suite 290, Vancouver, BC V6A 3V8 Canada

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